Généralités
Orangutan Foundation International Canada (« OFIC ») possède et exploite ce Site Internet. Le présent document régit votre relation avec Orangutan Foundation International Canada (« https://orangutancanada.ca »). L’accès à ce Site Internet et aux produits et services disponibles via ce site Internet (collectivement, les « Services »), ainsi que leur utilisation, sont soumis aux modalités, conditions et avis suivants (les « Conditions d’utilisation »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions d’utilisation, que nous sommes susceptibles de mettre à jour de temps à autre. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions avoir apportées aux Conditions d’utilisation.
L’accès à ce Site Internet est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce Site Internet est indisponible ponctuellement ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie de ce Site Internet.
Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Orangutan Foundation International Canada. Orangutan Foundation International Canada n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés par ces liens et décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de leur utilisation. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions d’utilisation et de service figurant sur chacun de ces sites.
Politique de confidentialité
- Nous n’enregistrons pas de données de carte de crédit sur nos serveurs. Toutes les données de carte de crédit sont traitées par un tiers (PayPal, Stripe) et ne sont accessibles par aucun membre d’OFIC, y compris les bénévoles ni le personnel rémunéré. Aucune donnée de carte de crédit de donateur n’est stockée sur nos serveurs, et aucun de nos employés et bénévoles ne peut accéder à votre numéro de carte de crédit ou cryptogramme visuel.
- Nous ne partageons aucun renseignement personnel, y compris les noms, adresses postales et de courriel, avec toute autre organisation, agence ou personne.
- Avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, nous indiquerons les objectifs pour lesquels les renseignements sont collectés.
- Nous collecterons et utiliserons des renseignements personnels uniquement dans le but d’atteindre les objectifs que nous avons indiqués et à d’autres fins compatibles, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige.
- Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
- Nous collecterons des renseignements personnels par des moyens justes et légitimes et, le cas échéant, au su de la personne concernée ou avec son consentement.
- Les données personnelles doivent être pertinentes par rapport aux finalités pour lesquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, doivent être précises, exhaustives et à jour.
- Nous protégerons les renseignements personnels par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
- Nous mettrons à la disposition de nos clients des informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.
Interdictions
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site Internet de manière abusive. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction criminelle; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, nuisible sur le plan technologique, résultant d’un abus de confiance, ou offensant ou obscène; pirater un quelconque aspect du service; corrompre des données; causer une gêne aux autres utilisateurs; enfreindre les droits de propriété de tiers; envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité, communément appelé « pourriel »; ou tenter d’affecter les performances ou la fonctionnalité de toute installation informatique de ce Site Internet ou accessible par son intermédiaire. Le non-respect de cette disposition constituerait un acte criminel et Orangutan Foundation International Canada signalera toute infraction de ce type aux forces de l’ordre compétentes et leur communiquera votre identité.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service, des virus ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de ce Site Internet ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Internet lié à celui-ci.
Propriété intellectuelle, logiciels et contenu
Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et le contenu (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via ce Site Internet demeurent la propriété d’Orangutan Foundation International Canada ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par Orangutan Foundation International Canada et ses concédants de licence. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni pour votre seul usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit, sous quelque format que ce soit, le contenu (ou des copies du contenu) qui vous a été fourni ou qui figure sur ce Site Internet, et vous ne pouvez pas utiliser ce contenu dans le cadre d’une entreprise ou d’une activité commerciale.
Dons
Les présentes Conditions générales s’appliquent séparément à chaque don que vous faites. Sauf stipulation contraire de votre part dans le formulaire de don, elles ne constituent pas un contrat vous permettant de définir des transactions futures ou successives, à moins que vous n’en fassiez la demande. Ces dons récurrents sont gérés par PayPal. La responsabilité de leur annulation revient au titulaire du compte PayPal en question. En confirmant sur le Site Internet que vous souhaitez faire un don, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales dans le cadre de ce don.
Les Services de don
Nous utiliserons votre don à notre discrétion, mais dans le cadre de nos objectifs de bienfaisance.
Conditions générales de vente
Lorsque vous passez une commande, vous proposez d’acheter un produit selon et sous réserve des conditions générales suivantes. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.
Les délais d’expédition peuvent varier en fonction des disponibilités et sous réserve de tout retard résultant de retards postaux ou de cas de force majeure qui n’engagent pas notre responsabilité.
Orangutan Foundation International Canada se réserve le droit de refuser toute demande de votre part. Lorsqu’un contrat est passé avec un tiers, Orangutan Foundation International Canada n’agit ni en tant que mandataire ni en tant que mandant, et le contrat est conclu entre vous et ce tiers et est soumis aux conditions générales de vente qu’il vous fournit. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à vérifier que tous les détails que vous nous fournissez sont véridiques et exacts, que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande, et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des marchandises. Tous les prix annoncés sont susceptibles de changer.
- (a) Prix et disponibilité
Nous tâchons de nous assurer que les informations, descriptions et prix présentés sur ce Site Internet sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur dans le prix d’un bien que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible. Vous aurez alors la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les biens, vous recevrez un remboursement complet. Les frais de livraison seront facturés en plus; ces frais supplémentaires sont clairement affichés le cas échéant, et compris dans le « Coût total ».
Exonération de responsabilité
Le matériel affiché sur ce Site Internet est fourni sans aucune condition ou garantie quant à son exactitude. Sauf stipulation contraire expresse de la loi, Orangutan Foundation International Canada et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient autrement découler des lois, de la common law ou des lois sur l’équité, et ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires, de dommages et intérêts pour perte d’usage, de bénéfices, de données ou d’autres éléments intangibles, d’atteinte à la réputation ou à la cote d’estime, du coût de l’achat de biens et services de remplacement, résultant de, ou liés à l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation, la performance ou les pannes de ce Site Internet ou des sites liés et de tout matériel affiché sur ceux-ci, que ces dommages soient prévisibles ou aient un fondement contractuel, délictuel, d’équité, de réparation, en vertu de la loi, de la common law ou autrement.
Liens vers ce Site Internet
Vous pouvez créer des liens vers notre Site Internet, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer parti, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part là où il n’en existe pas; cela inclut la collecte de fonds. Vous ne devez pas établir de lien depuis un site Internet qui ne vous appartient pas. Ce Site Internet ne doit pas être intégré à un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.
Limite de responsabilité quant à la propriété des marques de commerce, des images de personnalités et du droit d’auteur de tiers
Sauf indication expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de commerce et contenus tiers, les services et/ou les lieux mentionnés sur ce Site Internet ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés à Orangutan Foundation International Canada et vous ne devriez pas compter sur l’existence d’un tel lien ou d’une telle affiliation. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux figurant sur ce Site Internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Lorsqu’une marque de commerce ou un nom de marque est mentionné, il est utilisé uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par ou liés à Orangutan Foundation International Canada.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et dégager de toute responsabilité Orangutan Foundation International Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et sociétés affiliées, de tout(e)s réclamations, responsabilités, dommages et/ou coûts (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) imposés par un tiers et découlant de votre utilisation de ce Site Internet ou de votre violation des Conditions d’utilisation.
Modification
Orangutan Foundation International Canada se réserve le droit, à sa discrétion absolue, à tout moment et sans préavis de modifier, de supprimer ou de modifier les Services et/ou toute page de ce Site Internet.
Invalidité
Si une quelconque partie des Conditions d’utilisation est inexécutable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), la force exécutoire de toute autre partie des Conditions d’utilisation ne sera pas affectée, toutes les autres clauses demeurant pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, lorsque toute clause/sous-clause ou partie de clause/sous-clause peut être retirée pour rendre la partie restante valide, la clause doit être interprétée en conséquence. Sinon, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à ressembler de près au sens original de la clause/sous-clause comme l’autorise la loi.
Réclamations
Nous appliquons une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les différends dès leur apparition. Veuillez nous faire part de toute réclamation ou de tout commentaire.
Renonciation
Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours autorisés à utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas les présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Orangutan Foundation International Canada. Toute renonciation à une quelconque disposition des Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est émise par écrit et signée par un directeur d’Orangutan Foundation International Canada.